Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
67.Un avis de convocation d’une assemblée des membres doit être transmis par la poste ou par courriel à tous les membres de la société qui sont inscrits sur la liste des membres de la société, à l’adresse apparaissant sur cette liste, au moins dix jours avant la date fixée pour l'assemblée.
67.Un avis de convocation d’une assemblée des membres doit être transmis par la poste à tous les membres de la société qui sont inscrits sur la liste des membres de la société, à l’adresse apparaissant sur cette liste, au moins dix jours avant la date fixée pour l'assemblée.